OGM : déréglementation des OGM-NTG : 13 organisations dénoncent de graves défaillances scientifiques
La FNAB met en avant un sujet important pour les acteurs de la bio. Les points clés concernent notamment : PAC, bio, Commission européenne, OGM.
Paris, 16 mars 2026 – De nombreux et substantiels manquements scientifiques entachent le projet de règlement européen, en cours d’adoption, qui vise à déréglementer la quasi-totalité des organismes génétiquement modifiés issus des nouvelles techniques génomiques (NTG). Un règlement proposé par la Commission européenne en juillet 2023 exempterait la quasi-totalité des OGM issus des NTG de toute obligation d’évaluation des risques, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Le 21 février 2026, 13 organismes français de défense des citoyens, de l’environnement et du bio, ont envoyé une lettre à la Commission, en vue d’une plainte auprès de la Médiatrice (Ombudsman) de l’UE. Ce document substantiel (130 pages) met en exergue, de manière détaillée, les importantes lacunes et défaillances dans la manière dont la Commission a préparé et élaboré sa proposition législative, entachant ainsi sa légitimité. Cette proposition de déréglementation des NTG va jusqu’à poser une équivalence de principe entre les OGM-NTG et les plantes issues de variétés classiques, et à les considérer comme a priori bienfaisants pour l’environnement et l’agriculture durable. Avec l’aide de spécialistes, en particulier des biologistes de premier plan, nous démontrons que la proposition de règlement sur les NTG repose tout entière sur des paradigmes scientifiques erronés, en dépit de nombreuses études et alertes scientifiques que la Commission ne pouvait ignorer, en particulier sur les risques.
Source : FNAB.
